Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade du détail des fruits et légumes frais)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade du détail des fruits et légumes frais)
Les dispositions de l'arrêté n° 83-48/A du 15 septembre 1983 sont applicables aux pommes de terre primeur, y compris les variétés à chair ferme, et aux carottes, sous les réserves suivantes : en ce qui concerne les carottes, les coefficients multiplicateurs 1,50 visé à l'article 1er et 1,46 visé à l'article 8 s'appliquent même si le prix d'achat hors taxe est inférieur à 3,50 F le kilogramme, sans que toutefois la marge en valeur absolue prélevée ne puisse excéder 1 F hors taxe.