Article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2007 portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus), pour la pêche professionnelle, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O)
Article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2007 portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus), pour la pêche professionnelle, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O)
Règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant pour 2007 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures
Demande de permis de pêche spécial thon rouge Atlantique
A renvoyer à la direction départementale des affaires maritimes
Je, soussigné
Nom et prénom
Producteur
Ou représentant de l'armement :
Adresse :
demande un permis de pêche spécial thon rouge Atlantique :
- " prise active " ;
- " prise accessoire " ;
- " canneur de moins de 17 mètres ", pour :
Nom du navire :
Numéro d'immatriculation externe
Pour la période du : // au : //
Et m'engage :
- à mettre en oeuvre les mesures en vigueur prévues au règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 ;
- à respecter la réglementation communautaire liée à la gestion des quotas de pêche.
Le producteur ou représentant de l'armement :
Fait à le
Signature
Visa de l'organisation de producteurs dont dépend le navire demandeur :
Je soussigné
Président/directeur (1) de
émets un avis : FAVORABLE - DÉFAVORABLE -
Fait à le //
Signature
Si vous n'êtes pas adhérent à une OP : visa du comité local/régional des pêches maritimes et des élevages marins :
Je soussigné
Président/directeur (1) de
émets un avis : FAVORABLE - DÉFAVORABLE -