Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français, en ce qui concerne l'anchois (Engraulis encrasicolus) capturé en zone CIEM VIII)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français, en ce qui concerne l'anchois (Engraulis encrasicolus) capturé en zone CIEM VIII)
Nom du navire et numéro d'immatriculation :
Quantités d'anchois en kilogrammes de poids vif :
Lieu de débarquement :
Heure prévue d'arrivée au lieu de débarquement : (préciser heure locale ou GMT)