Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ainsi qu'à ceux des préparations alcooliques composées destinées à la fabrication de boissons, conditionnés en préemballages)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ainsi qu'à ceux des préparations alcooliques composées destinées à la fabrication de boissons, conditionnés en préemballages)
L'arrêté du 8 novembre 1973 relatif aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie et liqueurs, préemballés en vue de la vente au détail, modifié par l'arrêté du 21 février 1975, est abrogé.