Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des vins, vins mousseux et vins pétillants conditionnés en préemballages)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des vins, vins mousseux et vins pétillants conditionnés en préemballages)
L'arrêté du 18 mai 1979 modifié concernant les volumes nets des vins, vins mousseux et vins pétillants préemballés en vue de la vente au détail est abrogé.