Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des vins, vins mousseux et vins pétillants conditionnés en préemballages)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des vins, vins mousseux et vins pétillants conditionnés en préemballages)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux produits destinés à l'exportation et aux transports aériens, ni à ceux mis en bouteilles avant le 2 septembre 1979.