Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1995 définissant la taille minimale de capture de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) en région 3)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1995 définissant la taille minimale de capture de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) en région 3)
La taille minimale de capture de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) en région 3 est fixée ainsi qu'il suit :