Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1995 définissant la taille minimale de capture de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) en région 3)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1995 définissant la taille minimale de capture de la langoustine entière (Nephrops norvegicus) en région 3)
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.