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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime de pêche au large de la Polynésie française)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime de pêche au large de la Polynésie française)


Dans le territoire de la Polynésie française, la navigation maritime de pêche, autre que celle effectuée au long cours, comprend les catégories ci-après :

1° La pêche hauturière ;

2° La pêche au large ;

3° La petite pêche ;

4° La pêche côtière.