Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime de pêche au large de la Polynésie française)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime de pêche au large de la Polynésie française)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.