Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1994 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1995)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1994 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1995)
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, les directeurs régionaux des affaires maritimes au Havre et à Rennes et le directeur du service régional des affaires maritimes à Boulogne-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.