Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)
Le maillage minimum des filets des chaluts de fond est fixé à 45 millimètres.
Le maillage minimum des filets des chaluts pélagiques est fixé à 20 millimètres.