Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2001 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2001 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle)
Imprimé n° 1 : Formulaire à remplir par les entreprises employant des pêcheurs à pied professionnels.
Nom de l'entreprise :
Adresse :
Activité principale :
Nombre de demandes de permis :
Dont :
premières demandes. Joindre autant d'imprimés numéro 2 qu'il y a de demandes de permis.
Imprimé n° 2 : Formulaire de demande de permis de pêche à pied professionnel.
Nom :
Prénom :
Adresse :
Demande de permis au titre d'une activité :
- salariée,
- non salariée.
Immatriculation au régime de protection sociale :
MSA :
- salarié,
- non salarié.
ENIM.
Catégorie :
Joindre un justificatif de l'affiliation au régime de protection sociale déclaré.
Première demande.
Renouvellement.
Préciser, s'il y a lieu, les autres départements où un permis vous a été délivré :
Préciser, s'il y a lieu, les autres départements où vous avez déposé une demande de permis :
Renseignements liés à l'activité.
Lieux de pêche :
Communes (préciser le gisement de coquillages s'il y a lieu).
Espèces pêchées :
Joindre les justificatifs nécessaires si la pêche de ces espèces est soumise à la détention d'une autorisation administrative ou
Engins, techniques de pêche utilisés :
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