Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1991 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1991)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1991 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1991)
Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 1991 ou sur les mêmes zones et les mêmes espèces au titre des quotas de l'année 1992.