Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1991 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1991)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1991 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1991)
Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficiaires.
Ces échanges sont notifiés préalablement au ministre délégué à la mer (direction des pêches maritimes et des cultures marines).