Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1991 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1991)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1991 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1991)
Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone CIEM II b pour l'année 1991 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :
1. Zone économique exclusive de la Norvège :
Quota de la France : 599 tonnes ;
Quota des navires adhérents de l'Op From Nord : 90 tonnes ;
Quota des navires de l'armement Comapêche : 509 tonnes.
2. Zone CIEM II b (Spitzberg) :
Quota de la France : 600 tonnes ;
Quota des navires de l'armement Comapêche : 600 tonnes.