Article 2 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1993 FIXANT DES QUOTAS DE CAPTURE DE COQUILLES SAINT-JACQUES (PECTEN MAXIMUS) DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION OU SOUVERAINETE FRANCAISES)
Article 2 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 1993 FIXANT DES QUOTAS DE CAPTURE DE COQUILLES SAINT-JACQUES (PECTEN MAXIMUS) DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION OU SOUVERAINETE FRANCAISES)
Le présent arrêté s'applique aux navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne.