Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1993 INSTITUANT UN REGIME COMMUN DE LICENCES POUR LA PECHE DANS LES ESTUAIRES ET LA PECHE DES POISSONS MIGRATEURS)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1993 INSTITUANT UN REGIME COMMUN DE LICENCES POUR LA PECHE DANS LES ESTUAIRES ET LA PECHE DES POISSONS MIGRATEURS)
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des régions Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.