Article 8 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1993 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE LICENCES POUR LA PECHE PROFESSIONNELLE DANS LES EAUX DE LA MEDITERRANEE CONTINENTALE)
Article 8 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1993 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE LICENCES POUR LA PECHE PROFESSIONNELLE DANS LES EAUX DE LA MEDITERRANEE CONTINENTALE)
Chaque licence indique :
- le métier principal pour lequel elle est accordée ;
- les nom et prénom de l'armateur concerné ;
- les nom, numéro d'immatriculation, longueur hors tout et puissance motrice du navire pour lequel elle est délivrée ;
- éventuellement la zone géographique autorisée ;
- éventuellement les métiers accessoires que le titulaire de la licence est autorisé à pratiquer en sus du métier principal avec le même navire.