Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1993)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1993)
Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones C.I.E.M. I et II B pour l'année 1993 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :
A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord).
Quota de la France : 2 300 tonnes dont :
a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord : 345 tonnes ;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche : 1 995 tonnes.
B. - Zones C.I.E.M. I et II B.
Quota de la France : 1 410 tonnes dont :
a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord : 210 tonnes ;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche : 1 200 tonnes.