Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1992 portant création de la Commission de terminologie de la mer)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 1992 portant création de la Commission de terminologie de la mer)
La Commission de terminologie de la mer est composée des membres suivants :
- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au secrétariat d'Etat à la mer ou son représentant ;
- le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- le représentant du ministre chargé des transports ;
- le représentant du ministre chargé de la recherche et de la technologie ;
- le représentant du ministre chargé de la défense ;
- le représentant du délégué général à la langue française ;
- le représentant du Conseil international de la langue française ;
- le secrétaire général de l'agence de coopération culturelle et technique ou son représentant ;
- l'ambassadeur du Canada en France ou son représentant ;
- le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant ;
- le délégué général du Québec ou son représentant ;
- le directeur de la flotte de commerce ou son représentant ;
- le directeur des ports et de la navigation maritimes ou son représentant ;
- le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant ;
- l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;
- le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son représentant ;
- le président du Conseil national des communautés portuaires ou son représentant ;
- le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ou son représentant ;
- le président de la mission interministérielle de la mer ou son représentant ;
- le délégué général du Comité central des armateurs de France ou son représentant ;
- le président du comité des armateurs fluviaux ou son représentant ;
- le président du Comité central des pêches maritimes ou son représentant ;
- le délégué général de la chambre syndicale des constructeurs de navires ou son représentant ;
- le président de l'union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes ou son représentant ;
- les personnalités qualifiées suivantes :
- M. Legouas (Jean-Yves), capitaine au long cours ;
- M. de Dietrich (Philippe), directeur des affaires économiques et financières au Comité central des armateurs de France ;
- M. Le Garrec (Paul), armateur à la pêche ;
- le représentant de l'Association française de normalisation.
La commission peut, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée.