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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/02/1992
au
30/07/1999
(Arrêté du 6 février 1992 portant création de la Commission de terminologie de la mer)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/02/1992
au
30/07/1999
(Arrêté du 6 février 1992 portant création de la Commission de terminologie de la mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.