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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse)

a modifié les dispositions suivantes