Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du fonds de garantie d'intervention des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1978 portant modalités d'application du fonds de garantie d'intervention des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture)
Le fonds de garantie du FIOM, créé par l'article 1er du décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978, a pour objet de garantir partiellement certains engagements de crédits de campagne dont peuvent bénéficier les productions du secteur des pêches maritimes et de la conchyliculture.