Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des oeufs de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des oeufs de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture)
Le conseil spécialisé pour les oeufs se réunit sur la convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié de ses membres [*proportion*] ou par le ministre chargé de l'agriculture.