Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des oeufs de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des oeufs de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture)
Le conseil spécialisé pour le secteur des oeufs créé par l'article 11 du décret n° 83-248 du 18 mars 1983 portant création de l'office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture comprend, outre son président :
Deux représentants [*nombre*] de l'industrie de l'alimentation animale ;
Un représentant du secteur de l'accouvage ;
Six représentants de la production agricole ;
Six représentants du conditionnement, du négoce et de la distribution ;
Un représentant de l'industrie de la casserie ;
Un représentant des consommateurs ;
Un représentant des salariés de la filière ;
Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
Un représentant du ministre chargé du budget.