Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate)
La définition des coquillages vivants donnée à l'article R. 231-35 du code rural est applicable au présent arrêté.