Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture)
L'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est abrogé.