Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé des pêches maritimes et du ministre chargé de la consommation définissent les modalités d'application par les responsables des navires de pêche des autocontrôles et notamment de ceux intéressant la microbiologie de la production des navires-cuiseurs, prévus à l'article 17 précédent.
A bord des navires-usines le responsable de la qualité défini à l'article 29 du présent arrêté met en place un système d'autocontrôle selon les principes retenus pour les établissements de manipulation des produits de la pêche à terre.