Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines)
S'il est reconnu conforme, chaque navire-congélateur est enregistré et chaque navire-usine est agréé, en application de l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité, par le préfet sur proposition du directeur des services vétérinaires. Ils reçoivent respectivement un numéro d'enregistrement ou d'agrément qui est communiqué aux responsables et, pour information, aux directeurs des affaires maritimes concernés.