Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée)
Le règlement local d'exploitation fixe les conditions d'agrément des acheteurs et de constitution de leur cautionnement conformément à l'article 3 du décret susvisé.