Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée)
Le règlement local d'exploitation prévoit que les services de la halle facilitent l'action, et assurent le libre accès à la halle, aux représentants :
- des services de contrôle ;
- des organisations de producteurs reconnues, pour ce qui concerne la mise en marché et l'écoulement de la production de leurs adhérents, et la mise en oeuvre des mécanismes d'intervention communautaires.