Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée)
Le règlement fixe les conditions d'organisation et de déroulement de la vente en gros aux enchères publiques. A cet effet, il détermine :
- l'ordre des ventes et les conditions d'inscription au tour de vente ;
- les conditions de présentation des produits à la vente, en précisant expressément que ne peuvent être mis en vente que les produits conformes aux tailles minimales et aux normes de commercialisation ;
- le poids minimum des lots offerts à la vente, fixé de telle sorte que lui soit conservé son caractère de marché de gros et que la commercialisation des apports débarqués soit assurée avec la rapidité exigée pour leur bonne conservation ;
- les modalités d'enlèvement et de livraison des lots après la vente ;
- les conditions de paiement des achats en criée, taxes et frais divers.