Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée)
Le règlement local d'exploitation prévoit les conditions dans lesquelles les services de la halle :
- assurent l'organisation du débarquement des apports de pêche ;
- prêtent leur concours aux opérations matérielles de pesée et de tri des produits par espèces, tailles, présentations et qualités ;
- veillent à assurer la bonne conservation des produits débarqués.