Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée)
Les halles à marée sont affectées à la première vente, autre que de détail, des produits de la pêche maritime.
Le règlement local d'exploitation de chaque halle à marée fixe les conditions dans lesquelles elle facilite, centralise et constate le débarquement et la vente des produits de la pêche, assure l'enregistrement et la publicité des transactions et garantit leur sincérité, de telle sorte que les intérêts des usagers, vendeurs et acheteurs, soient sauvegardés.