Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers)
Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers)
Le conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre est tenu informé, en tant que de besoin, par le ministre chargé de l'agriculture des travaux de la Communauté économique européenne portant sur les sujets relevant de sa compétence.