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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1965
au
26/08/2009
(Arrêté du 17 février 1965 relatif à la taille marchande des coquillages)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1965
au
26/08/2009
(Arrêté du 17 février 1965 relatif à la taille marchande des coquillages)
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux articles 7 et 16 du décret du 9 janvier 1852.