Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1965 relatif à la taille marchande des coquillages)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1965 relatif à la taille marchande des coquillages)
Les dimensions minima de chacune des espèces figurant à l'annexe seront mesurées dans le sens de la plus grande dimension, quelle que soit son orientation, mesurée au pied à coulisse.