Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1965 relatif à la taille marchande des coquillages)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1965 relatif à la taille marchande des coquillages)
Il est interdit de pêcher, de faire pêcher, de garder à bord, d'acheter, de vendre, de transporter et d'employer à un usage quelconque les coquillages qui ne seraient pas parvenus aux dimensions ou poids fixés à l'annexe au présent arrêté.