Article 5 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale)
Article 5 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale)
La licence prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de 172 jours de mer en 2000 et 164 jours de mer en 2001.