Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale)
Le nombre de licences pour la pêche du thon rouge à l'aide de la senne de surface est fixé à 43.