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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/2003
au
08/05/2010
(Décret du 9 janvier 1852 fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime)
Données brutes
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/2003
au
08/05/2010
(Décret du 9 janvier 1852 fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime)
Les procès-verbaux et rapports devront être signés.