Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-593 du 6 juillet 1990 modifiant le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-593 du 6 juillet 1990 modifiant le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer)
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.