Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-413 du 25 mai 1979 ORGANISATION DES ACTIONS EN MER DE L'ETAT, AU LARGE DES DOM-TOM ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-413 du 25 mai 1979 ORGANISATION DES ACTIONS EN MER DE L'ETAT, AU LARGE DES DOM-TOM ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE)
En fonction des données et particularités locales, le délégué du Gouvernement peut subdiviser son aire de responsabilité maritime et, dans ces subdivisions, déléguer certains des pouvoirs que lui confère le présent décret à un chef de territoire.
De même le commandant de zone maritime peut déléguer certains des pouvoirs que lui confère le présent décret à un commandant de la marine ou à un administrateur des affaires maritimes.