Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-413 du 25 mai 1979 ORGANISATION DES ACTIONS EN MER DE L'ETAT, AU LARGE DES DOM-TOM ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-413 du 25 mai 1979 ORGANISATION DES ACTIONS EN MER DE L'ETAT, AU LARGE DES DOM-TOM ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE)
Il est créé, auprès de chacun des délégués du Gouvernement désignés à l'article 2, une conférence maritime qui a pour mission d'assister ce délégué et le commandant de zone maritime dans leurs actions de coordination.
Placée sous la présidence du délégué du Gouvernement et la vice-présidence du commandant de zone maritime, cette conférence réunit les autorités responsables des administrations, services et établissements publics exerçant des actions en mer par arrêté du délégué du Gouvernement.