Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-815 du 2 août 1978 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA MER ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-815 du 2 août 1978 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA MER ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER)
Le président de la mission interministérielle de la mer est assisté par une conférence maritime qui réunit sous sa présidence :
Le secrétaire général de la défense nationale ;
Le commissaire au Plan ;
Le secrétaire général de la marine marchande ;
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ,
Le directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères ;
Le directeur général des collectivités locales ;
Le directeur du Trésor ;
Le directeur du budget ;
Le directeur général des douanes et droits indirects ;
Le directeur de la délégation générale de la recherche scientifique et technique ;
Le directeur de la prévention des pollutions et nuisances ;
Le directeur des mines ;
Le directeur des carburants ;
Le directeur des ports maritimes et des voies navigables ;
Le directeur des territoires d'outre-mer ;
Le président du CNEXO.
Le président de la mission interministérielle de la mer peut demander aux autorités concernées par l'ordre du jour des réunions d'y participer ou de s'y faire représenter.
La conférence maritime se réunit à l'initiative de son président.
Son secrétariat est assuré par la mission interministérielle de la mer.