Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-815 du 2 août 1978 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA MER ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-815 du 2 août 1978 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA MER ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER)
La mission interministérielle de la mer dispose, dans des conditions fixées par décret, de personnels détachés ou mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics, ainsi que de personnels contractuels ou vacataires.