Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-815 du 2 août 1978 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA MER ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-815 du 2 août 1978 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA MER ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER)
Le comité se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.
Son secrétariat est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.