Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-815 du 2 août 1978 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA MER ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-815 du 2 août 1978 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA MER ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER)
Présidé par le Premier ministre, ce comité réunit le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de l'industrie, le ministre des transports, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.
En cas d'empêchement du Premier ministre, celui-ci délègue la présidence du comité au ministre de l'environnement et du cadre de vie.