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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/1978
au
07/02/2004
(Décret n°78-272 du 9 mars 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DES ACTIONS EN MER DE L'ETAT)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/1978
au
07/02/2004
(Décret n°78-272 du 9 mars 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DES ACTIONS EN MER DE L'ETAT)
L'article 4 du décret n° 72-302 du 19 avril 1972 est abrogé.